Termes et Conditons

Dernière mise à jour : 22 février 2026

Merci de visiter le site web de Portails Élite. En accédant et en utilisant ce site (le « Site »), vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.


1. Acceptation des conditions

En accédant à ce Site et en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présents Termes et Conditions ainsi qu’à toutes les lois applicables. Portails Élite se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de réviser ces Termes et Conditions à tout moment, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement afin de rester informé des changements.


2. Accès au site

Nous faisons notre possible pour assurer l’accessibilité du Site en tout temps. Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou autres, et ce, sans préavis. Portails Élite ne pourra être tenue responsable des interruptions ou des erreurs d’accès.


3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux lois et règlements applicables. Il est strictement interdit de :

  • Télécharger, publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible;
  • Nuire au bon fonctionnement du Site;
  • Utiliser des techniques de collecte automatisée de données (scraping, extraction de données, etc.) sans autorisation écrite préalable de Portails Élite.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site, incluant notamment les textes, images, graphiques, logos, vidéos et éléments visuels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Portails Élite ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu, sans autorisation écrite préalable, est interdite.


5. Responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif seulement et peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Portails Élite ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ni l’exhaustivité du contenu. En aucun cas, Portails Élite ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.


6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement. Portails Élite n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.


7. Collecte de données personnelles

Certaines informations personnelles peuvent être recueillies dans le cadre de l’utilisation de services offerts sur le Site. Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.


8. Modifications des Termes et Conditions

Portails Élite se réserve le droit de modifier les présents Termes et Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page, accompagnées de la date de mise à jour. L’utilisation continue du Site constitue votre acceptation des nouvelles conditions.


9. Loi applicable et juridiction

Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois applicables au Canada et à la province de Québec. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de l’Estrie.


10. Contact

Pour toute question concernant les présents Termes et Conditions, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Jean‑Pierre Dion
Portails Élite
1308, chemin Dion
Sherbrooke (Québec) J1R 0R8
Canada

Téléphone : 819 481‑2073

PLAN DU SITE
POLITIQUES
CONTACT
819-481-2073
1308, chemin Dion
Sherbrooke (Québec) J1R 0R8
Canada
© Copyright 2026 Portails Élite. Tous droits réservés.